ARTICLE 6 – MODALITÉS D’ENVOI DES COLIS PAR LE CLIENT

Dans le cadre des présentes, le Client est tenu d’expédier les articles au Vendeur selon les modalités définies ci-après.

6.1. Procédure d’envoi obligatoire

Le Client doit impérativement utiliser le bordereau d’expédition pré-rempli fourni par le Vendeur, transmis par voie électronique ou accessible depuis son espace personnel.

Aucun envoi ne sera accepté sans utilisation de ce bordereau, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

6.2. Délais d’expédition

Le Client s’engage à expédier le colis dans le délai de 30 jours à compter de la réception du bordereau.

Passé ce délai, et sans accord écrit préalable, la commande est considérée comme abandonnée par le Client.

Les sommes versées pourront être conservées à titre d’indemnisation des frais engagés, sauf cas légitime justifié par le Client.

6.3. Conditions d’emballage et de conformité

Le Client est tenu de :

• emballer les articles de manière appropriée, sécurisée et protectrice afin d’éviter toute détérioration pendant le transport ;
• s’assurer que les produits envoyés correspondent strictement à la demande ou à la commande validée ;
• joindre tout document demandé (bordereau, référence commande, etc.).

Les articles doivent être :

• propres, lavés et repassés sauf indication contraire,
• conformes à la description fournie.

Tout colis ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou faire l’objet d’un traitement spécifique.

6.4. Transfert des risques

Sauf disposition légale contraire, les risques liés au transport (perte, vol, détérioration) sont transférés au Vendeur uniquement à compter de la réception effective du colis.

Jusqu’à cette réception, le Client reste responsable du colis.

(Il est recommandé au Client de conserver toute preuve de dépôt et de suivi.)

Conformément à la réglementation, lorsque le transporteur est imposé par la Société, les risques peuvent être transférés à celle-ci dès la remise au transporteur.

6.5. Frais d’expédition

Les frais d’envoi sont :

• pris en charge par le Vendeur lorsque le bordereau fourni est utilisé conformément aux instructions ;
• à la charge du Client en cas de non-respect des modalités d’envoi ou d’utilisation d’un transporteur non autorisé.

Conformément au droit de la consommation, les frais de retour peuvent rester à la charge du Client lorsqu’ils ont été clairement portés à sa connaissance avant la conclusion du contrat.

6.6. Réception et contrôle des colis

À réception, le Vendeur procède à une vérification des articles.

En cas de :

• "non-conformité,"
• "articles manquants,"
• "produits endommagés ou impropres,"

le Vendeur se réserve le droit :

• de refuser le colis,
• de réduire le montant dû,
• ou de retourner les articles au Client, à ses frais.

6.7. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• du contenu du colis expédié ;
• de toute erreur dans les informations fournies ;
• de toute déclaration inexacte.

Toute fraude ou tentative de fraude pourra entraîner l’annulation de la transaction et engager la responsabilité du Client.

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ARTICLE 12 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif.

Ils comprennent le délai de préparation et le délai d’acheminement par le transporteur.

En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales en vigueur.

La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 13 – MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Europe, exclusivement via les transporteurs proposés par la Société.

Aucune livraison n’est effectuée vers les DOM-TOM.

En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes imputables au Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

La Société ne pourra être tenue responsable d’un allongement des délais de livraison dans ce cas.

Le client est entièrement responsable du choix du mode de livraison sélectionné lors de la commande.

Les informations renseignées par le client (adresse, point relais, transporteur) sont validées au moment du paiement et ne peuvent plus être modifiées après validation de la commande.

En cas d’erreur de sélection du mode de livraison par le client (exemple : choix d’un transporteur en point relais au lieu d’une livraison à domicile), la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Le fait de renseigner une adresse personnelle n’implique pas une livraison à domicile si le mode de livraison sélectionné correspond à une livraison en point relais.

Le colis sera expédié conformément au mode de livraison sélectionné et réglé, tel qu’indiqué sur la facture.

Aucun remboursement, modification de transporteur ou réexpédition ne pourra être exigé en cas d’erreur imputable au client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise physique du colis au Client par le transporteur.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception.

En cas d’avarie, de colis endommagé ou de manquant, le Client devra :

• formuler des réserves claires et précises auprès du transporteur,
• et en informer la Société dans les meilleurs délais.

Colis non récupérés

Si le Client ne récupère pas son colis dans les délais impartis par le transporteur (point relais ou autre), les frais de réexpédition seront intégralement à sa charge.