Politique de remboursement
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Produits non personnalisés
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou formulaire de contact).
Il dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le Produit, à ses frais, dans son état neuf et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Les risques liés au transport du retour sont également supportés par le Client.
Tout Produit endommagé, sali, incomplet ou manifestement utilisé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
7.2 Exclusion du droit de rétractation – Créations personnalisées
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment :
- les couvertures et accessoires souvenirs,
- les Produits réalisés à partir de vêtements fournis par le Client,
- les articles comportant un marquage personnalisé,
- les articles en déstockage.
Toute commande de produit personnalisé est donc ferme et définitive après validation et mise en fabrication.
Cependant, le Client bénéficie des garanties légales, notamment en cas de :
- défaut de conformité,
- vice caché rendant le produit impropre à l’usage prévu.
En cas de problème avéré, le Client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais, en fournissant des éléments justificatifs (photos, description du défaut).
Après vérification, une solution adaptée pourra être proposée (réparation, remplacement ou remboursement).
Annulation avant transformation
Pour les créations personnalisées nécessitant l’envoi de vêtements par le Client, une annulation est possible dans un délai de quatorze (14) jours suivant le paiement, tant que la découpe et la transformation n’ont pas commencé.
Passé ce délai, la commande est considérée comme définitivement acceptée et aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENTS & FRAIS
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé pour un Produit non personnalisé, la Société procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison), dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception et vérification du Produit retourné.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour :
- les Produits personnalisés,
- les Produits retournés incomplets, endommagés ou manifestement utilisés,
- les Produits retournés hors délai.
8.1 Remboursement partiel ou cas particulier
En cas de Produit non conforme, manquant ou endommagé, la Société pourra :
- proposer un remplacement,
- effectuer un remboursement partiel,
- retourner les articles au Client à ses frais, selon les circonstances.
Les remboursements seront effectués dans un délai maximal de quatorze (14) jours après confirmation par la Société du retour et de l’état du Produit. Les frais de transport supplémentaires ou spécifiques pourront être pris en charge par la Société uniquement si ceux-ci résultent d’une erreur ou d’un manquement imputable à la Société.